Par arrêté n° DCPPAT 2026 – 0119 du 1er juin 2026, le Préfet de la Sarthe a décidé d’une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire identifié par la Communauté de Communes du Val de Sarthe : Cérans-Foulletourte, Guécélard, La Suze-sur-Sarthe et Spay.
Le dossier sera mis à la consultation pendant 22 jours consécutifs.
La consultation du public s’effectuera du lundi 8 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus par voie électronique sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques – intercommunal − 2026 ».
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site des services de l’État en Sarthe (cf adresse ci-dessus).
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique, uniquement sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr), rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques – intercommunal − 2026 » ou en s’adressant à la Préfecture de la Sarthe (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’utilité publique) avant la fin du délai de consultation du public.
À l’issue de la consultation, le projet d’arrêté préfectoral éventuellement amendé, sera soumis à la signature du préfet de la Sarthe, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Sarthe.
