Comptes-rendus Conseil Municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre à Spay. Il y a environ 10 séances par an. Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire motivée notamment par l’urgence.