Dépôt d’ordures sauvages
Les ordures ménagères sont ramassées le mardi matin, par conséquent les sacs-poubelle peuvent-être sortis dès la veille au soir. Le reste de la semaine les ordures ne doivent pas être déposées sur les trottoirs dans l’attente d’un futur ramassage. Il en va du respect des habitants, du voisinage ainsi que des agents qui collectent les ordures ménagères. Pour rappel, la collecte est réalisée en porte à porte ou parfois en point de regroupement dans les zones dispersées ou difficile pour manoeuvrer. Seuls les sacs estampillés Val de Sarthe et au contenu conforme (sans verre ni autres déchets recyclables) seront collectés.
Concernant les déchets à trier (verre, cartons…) nous vous rappelons qu’ils doivent être jeter dans les Points d’apport volontaire situés : au Prélandon, sur le parking des écoles, sur le parking du Centre Communal Polyvalent Joël Le Theule, au Domaine du Houssay, sur le parking Calberson (en dehors des périodes de travaux).
La taille de haies
Il est possible de faire pousser librement dans son jardin des arbres, des arbustes et des haies. Toutefois, si ces plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter. La règle générale est que l’on ne peut pas planter un arbre ou une haie à moins de 50 centimètres de la limite de sa propriété si la plantation est haute de 2 mètres ou moins, ou à moins de 2 mètres de la limite si la plantation dépasse 2 mètres.
Les haies doivent toujours être élaguées et entretenues par les propriétaires ou locataires du terrain sur lequel elles sont placées. La règlementation est spécifique concernant les haies mitoyennes.
Brûler ses déchets verts
Cette pratique est formellement interdite depuis le 10 février 2010 (article L541-21-1, II du code de l’environnement) car, à l’air libre, le brûlage :
- est une source de substances polluantes,
- trouble le voisinage,
- est nocif pour la santé,
- nuit à l’environnement.
Vous devez donc vous tourner vers les déchetteries, le broyage, le compostage, le paillage, la dégradation biologique ou encore la production de plaquettes combustibles.
Brûlez des déchets verts, expose à une contravention de 750 euros (article R541-78, 14ème du code de l’environnement).
Entretien des trottoirs
Chaque habitant de la commune doit participer à l’effort collectif d’entretien en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage, le démoussage et le déneigement des trottoirs.
Bruit de voisinage
Le bruit, véritable “pollution sonore” occasionne beaucoup de plaintes auprès de nos services. Selon l’arrêté préfectoral du 23 mai 1996, “tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit”. De simples règles de civisme peuvent suffi re à régler les litiges entre voisins :
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- Effectuer ses travaux de bricolage et de jardinage à des horaires réglementés par l’arrêté préfectoral : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 16h.
- Faire attention à son chien (utiliser un collier anti-aboiement).
- Prévenir ses voisins en cas de festivités exceptionnelles.
Divagation d’animaux
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural). La commune a passé une convention avec Caniroute pour que cette société prenne en charge les animaux errants.
Le chien ou le chat sera détenu en fourrière pendant 8 jours ouvrés s’il n’est pas récupéré par son propriétaire. À l’issue de ce délai, l’animal sera tatoué et vacciné puis transféré dans les locaux d’une association de protection.
Frais à la charge du propriétaire :
- capture de l’animal : 60,98 euros HT
- frais de garde : 12,20 euros HT / jour + frais vétérinaires
- frais de restitution et d’identification : 53,36 euros HT
- frais de dossiers : 30 euros HT.